privacy policy

La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement des données à caractère personnel par Belexa Advocaten bv, dont le siège social est situé à 8500 Courtrai, President Kennedypark 26a (KBO 0750.761.687), ainsi que par les avocats et les membres du personnel travaillant chez Belexa Avocats (tous dénommés ci-après "Belexa Avocats").

Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles.

En général :

• Nous traitons vos données personnelles conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies, comme décrit plus en détail ci-dessous ;
• nous limitons le traitement de vos données personnelles aux seules données qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
• nous vous demandons votre autorisation explicite lorsque cela est nécessaire ;
• nous avons pris les mesures technologiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles ;
• nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire à l'exécution des objectifs pour lesquels elles ont été fournies ou au respect d'une obligation légale ;
• nous voulons vous informer en langage clair de vos droits et les respecter.

Le fait de visiter notre site web et/ou de donner une mission à Belexa Avocats implique votre consentement explicite à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles.

Les responsables du traitement de vos données personnelles sont les avocats ou le personnel employé par Belexa Avocats qui traitent votre dossier. Vous pouvez évidemment toujours les contacter si vous avez des questions concernant le traitement des données.

Belexa Avocats traite vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• pour l'exécution de la convention avec le client (c'est-à-dire la fourniture de services juridiques) ;
• à des fins de marketing ;
• Invitations et attentions ;
• Envoi de bulletins d'information et de conseils proactifs ;
• optimiser la qualité, la gestion et le contenu du site web ;
• la sécurité de son immeuble de bureaux.

Le traitement de vos données personnelles par Belexa Avocats est nécessaire à l'exécution optimale des activités susmentionnées. Belexa Avocats ne traitera vos données personnelles qu'à ces fins, sans autre consentement de votre part.

Belexa Avocats collecte vos données personnelles sur la base des informations fournies ou obtenues:

• lors de la constitution ou de l'exécution du contrat avec le client ;
• en remplissant le formulaire de contact sur le site web ;
• Lors de l'inscription à la newsletter ;
• lors de la demande d'une offerte.

Les données personnelles sont des données qui permettent d'identifier la personne concernée.

Au minimum, vos données d'identification personnelle (nom, prénom, date de naissance et sexe), vos données de contact (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone), vos données de facturation et votre numéro de registre national et/ou votre numéro d'entreprise sont collectés et traités.

En outre, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la (des) mission(s) confiée(s) à Belexa Advocaten sont collectées, telles que (mais non limitées à) des informations concernant votre relation de travail, vos biens immobiliers, les sûretés accordées et les saisies.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un service adéquat, Belexa Avocats peut et pourra également collecter des catégories particulières de données, en fonction de la nature de votre dossier, telles que des données médicales, des données familiales, des procédures pénales, des comportements ou orientations sexuels, des données génétiques ou ethniques, des convictions religieuses ou philosophiques.

Si notre mission concerne un mineur, nous ne pouvons traiter les données personnelles qu'avec le consentement écrit du ou des parents, du tuteur ou du représentant légal.

Belexa Avocats collecte également automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du site web. Par exemple, Belexa Avocats enregistre automatiquement les sections du site Web que vous visitez, le navigateur Web que vous utilisez, le site Web que vous avez visité lorsque vous avez accédé au site Web et votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces informations, mais elles permettent à Belexa Avocats de compiler des statistiques concernant l'utilisation du site Web. Belexa Avocats utilise les cookies suivants : Craft CRSFR token, Craft session id, _ga, _gali, _gat, _gid, cookie consent, critical-css, fonts-loaded et form_posted_1.

Belexa Avocats traite uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires, pertinentes et suffisantes pour la réalisation des objectifs du traitement.

Si cela s'avère nécessaire dans le cadre de l'exécution de la mission, vos données personnelles seront transmises à des tiers, tels que des organismes gouvernementaux, des acteurs du monde judiciaire, des contreparties et leur(s) conseil(s), des compagnies d'assurance (par exemple: l'aide juridictionnelle) et des courtiers, d'autres avocats, etc.

Nous ne vendons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers, et nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins commerciales.

Nous concluons un accord de traitement avec les entreprises qui traitent vos données en notre nom afin d'assurer le même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

Belexa Avocats a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout traitement illégal.

Par exemple, tous les avocats et autres membres du bureau ont été informés de l'importance de la protection des données personnelles et sont tenus au secret, nous appliquons une politique d'utilisateurs et de mots de passe sur tous nos systèmes, et nous faisons des sauvegardes pour pouvoir les restaurer en cas d'incidents techniques.

Les données personnelles sont conservées sur papier et sous forme électronique. L'accès au bureau est sécurisé et seuls les membres du bureau ont accès au bâtiment. Les données traitées numériquement font également l'objet de mesures de sécurité : elles sont contenues dans une base de données à laquelle sont liés un nom d'utilisateur et un mot de passe et cette base de données ne peut être consultée qu'en accédant au système de réseau du bureau, qui est également sécurisé.

Conformément aux articles 13 à 15 du règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

A. Droit d'inspection

Vous avez le droit de savoir si Belexa Avocats traite des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que les finalités du traitement, la durée de conservation de vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées et les catégories de destinataires auxquelles ces données à caractère personnel sont fournies.

B. Droit de rectification

Vous pouvez demander que les données personnelles incorrectes soient corrigées et que les données personnelles incomplètes soient complétées.

C. Droit à l'effacement des données

Vous avez le droit de faire supprimer les données personnelles, lorsque :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l'accomplissement des finalités du traitement ;
• Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base pour le traitement ;
• Une objection est faite au traitement, aux pratiques de marketing direct ou à la prise de décision automatisée ;
• Les données personnelles ont été traitées illégalement ;
• Les données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale imposée à Belexa Avocats par le droit de l'Union ou des États membres ;

Les données personnelles ont été collectées dans le cadre d'une offre de la société de l'information. La demande d'effacement peut être refusée en raison de l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, d'obligations légales, de motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ou dans le cadre de recherches scientifiques ou historiques, ou pour la constatation, l'exercice ou la justification des actions en justice.

D. Droit à la limitation du traitement

Si le traitement est limité, Belexa Avocats peut traiter vos données à caractère personnel, à l'exception de leur stockage, uniquement avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou le soutien de droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons importantes d'intérêt public pour l'Union ou pour un État membre. Vous pouvez obtenir la restriction du traitement des données personnelles si :

• L'exactitude des données personnelles est contestée par vous, pendant une période permettant à Belexa Avocats de vérifier leur exactitude ;
• Le traitement est illégal, et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la restriction de leur utilisation ;
• Belexa Avocats n'a plus besoin des données aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la justification de droits légaux.

Si la restriction du traitement est levée, Belexa Avocats vous en informera à l'avance.

E. Droit à la transférabilité

Vous avez toujours le droit d'obtenir les données personnelles qui vous concernent sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine. Vous pouvez également demander à Belexa Avocats de transférer ces données directement à un autre agent de traitement, si cela est techniquement possible.

F. Droit d'opposition

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données vous concernant, pour des motifs légitimes impérieux tenant à votre situation particulière. Vous pouvez soulever cette objection :

• Le traitement sur la base de l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi Belexa Avocats ou
• Traitement aux fins de la protection des intérêts légitimes de Belexa Avocats ou d'un tiers, à moins que les motifs légitimes de Belexa Avocats ne l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que Belexa Avocats ne se fonde sur des motifs liés à l'introduction, à l'exercice ou au soutien de revendications juridiques ;
• Toute forme de marketing direct, y compris le profilage qui y est lié.

G. Droit de plainte

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle, plus précisément l'autorité compétente belge, si vous estimez qu'une violation s'est produite dans le traitement de vos données personnelles.

H. Exercice de votre droit

Les droits susmentionnés ne sont pas absolus et Belexa Avocats se réserve le droit de déterminer si votre demande est justifiée. Votre droit d'être informé ne s'applique pas si vous disposez déjà (ou pourriez raisonnablement disposer) de cette information, si cette information doit rester confidentielle en vertu du secret professionnel et si fournir cette information s'avère impossible ou exigerait un effort disproportionné, notamment lors d'un traitement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Votre droit de modifier et/ou de supprimer vos données ne s'applique pas si une obligation légale exige la conservation de ces données ou si les données sont nécessaires à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ou à la constatation, l'exercice ou la justification de droits en justice.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés de manière écrite et motivée en adressant une demande à l'avocat chargé du dossier.

L'avocat en question vous fournira des informations sur la suite donnée à la demande sans délai et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si nécessaire.

L'avocat concerné vous notifie cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque vous soumettez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande contraire de votre part.

Si l'avocat concerné ne donne pas suite à votre demande, il vous informe sans délai, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, des raisons de ce refus et de la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l'avocat concerné refusera de donner suite à la demande. Si nécessaire, l'avocat se réserve le droit de facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs liés au traitement de la ou des demandes.

En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez toujours contacter Belexa Avocats, par e-mail à l'adresse dpo@belexa.be ou par téléphone au +32 56 25 86 86.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, située à 1000 Bruxelles, rue du Mail 35 (tél. : 02/274.48.00).